Règlements généraux
des concours

1. Organisateur et portée du règlement

Les concours sont organisés par 9550-9923 Québec Inc., qui exerce ses activités sous les noms Broderie Québec et MAX3DPRINT, au 185, rue des Bosquets, Val-d'Or (Québec) J9P 4N7 (ci-après « l'Organisateur » ou « nous »).

Chaque concours est distinct. Il est régi par le présent règlement et par sa publication officielle. En cas de contradiction entre les deux, la règle la plus favorable au participant s'applique.

2. Admissibilité

Pour participer, vous devez :

• résider au Québec;
• avoir 14 ans ou plus au moment de votre participation;
• utiliser un compte Facebook, TikTok ou Instagram authentique, qui vous appartient et qui respecte les conditions d'utilisation de la plateforme.

Ne peuvent pas participer : les employés et représentants de l'Organisateur, les personnes qui participent à l'organisation du concours, ainsi que les personnes domiciliées avec eux.

Avant de confirmer un gain, nous pouvons demander une preuve raisonnable de votre âge et de votre lieu de résidence. Une pièce d'identité peut être présentée pour simple vérification : nous n'en conservons aucune copie.

Les participants de 14 à 17 ans peuvent participer. La remise d'un prix à une personne mineure exige toutefois l'autorisation écrite d'un parent ou du tuteur légal (voir la section 7).

3. Ce que précise chaque publication officielle

Chaque concours est annoncé par une publication officielle sur nos pages. Avant le début du concours, cette publication indique notamment :

• les plateformes sur lesquelles il est possible de participer (Facebook, TikTok, Instagram);
• la date et l'heure de début et de fin (heure du Québec);
• la date du tirage;
• le nombre de prix offerts;
• la description de chaque prix et sa valeur approximative au détail;
• les options de personnalisation offertes, s'il y a lieu, et leurs limites particulières;
• les modalités de remise : récupération gratuite à Val-d'Or ou, au choix du gagnant, expédition au Québec à ses frais;
• un lien vers le présent règlement.

4. Comment participer

La participation est gratuite. Aucun achat n'est requis et un achat n'augmente pas vos chances de gagner.

Seuls les commentaires publiés directement sous la publication, la vidéo ou le Reel officiel, sur nos comptes officiels, sont comptés. Un commentaire laissé sous un partage, dans une story ou sur un autre compte n'est pas une participation.

Les commentaires doivent rester respectueux. Un commentaire haineux, offensant, illégal ou portant atteinte aux droits d'autrui n'est pas admissible.

5. Nombre de participations

• Une participation par personne par plateforme, soit un maximum de trois participations par concours : une sur Facebook, une sur TikTok et une sur Instagram.
• Publier plusieurs commentaires sur une même plateforme ne multiplie pas vos chances : ils comptent pour une seule participation.
• Une personne qui utilise plusieurs comptes sur une même plateforme n'obtient qu'une seule participation sur cette plateforme (voir aussi la section 12).
• Une même personne ne peut remporter plus d'un prix par concours.

6. Tirage au sort et chances de gagner

Le tirage a lieu à Val-d'Or à la date annoncée dans la publication officielle. Le ou les gagnants sont choisis au hasard parmi toutes les participations admissibles reçues sur Facebook, TikTok et Instagram pendant la période du concours.

Avant le tirage, nous regroupons les participations des trois plateformes et retirons celles qui dépassent les limites prévues. Le tirage se fait au moyen d'un outil de sélection aléatoire ou d'une méthode équivalente qui donne à chaque participation admissible la même chance. Nous conservons une trace du tirage (par exemple, une capture d'écran ou une vidéo).

Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues.

La personne tirée au sort est un « gagnant sélectionné ». Elle devient gagnante une fois les conditions de la section 7 remplies.

7. Avis au gagnant et confirmation

Nous avisons le gagnant sélectionné en répondant à son commentaire ou par message privé, uniquement à partir de nos comptes officiels sur la plateforme où il a participé. Nous pouvons aussi mentionner son nom d'utilisateur dans une publication pour l'aviser.

Le gagnant sélectionné dispose de 72 heures à partir de l'envoi de l'avis pour nous répondre par message privé. Pour être confirmé gagnant, il doit :

1. répondre dans le délai de 72 heures;
2. confirmer qu'il respecte les conditions d'admissibilité;
3. répondre correctement, sans aide, à une question d'habileté mathématique, par écrit ou par téléphone, au moment convenu avec nous;
4. s'il a de 14 à 17 ans, fournir dans les 7 jours l'autorisation écrite d'un parent ou du tuteur légal, avec les coordonnées de cette personne;
5. choisir son mode de remise (section 10).

8. Nouveau tirage

Un nouveau tirage a lieu si le gagnant sélectionné :

• ne répond pas dans le délai de 72 heures;
• n'est pas admissible ou ne respecte pas le présent règlement;
• répond incorrectement à la question d'habileté;
• refuse le prix;
• n'obtient pas l'autorisation parentale requise dans le délai prévu.

Le nouveau tirage se fait le plus tôt possible, selon la même méthode, parmi les participations admissibles restantes. Toutes les participations de la personne écartée sont exclues. La nouvelle personne sélectionnée bénéficie des mêmes conditions et du même délai de 72 heures. Nous procédons ainsi jusqu'à l'attribution du prix, tant qu'il reste des participations admissibles, et nous en informons le public dans la publication officielle.

9. Prix

• La description et la valeur approximative au détail de chaque prix figurent dans la publication officielle du concours.
• Le prix ne peut pas être échangé contre de l'argent. Il ne peut pas être cédé à une autre personne sans notre accord.
• Lorsque le prix offre des choix (taille, couleur, format), le gagnant choisit parmi les options disponibles au moment de la remise.
• Si un produit, une couleur ou un format n'est plus disponible pour une raison indépendante de notre volonté, nous proposons d'abord les autres choix disponibles. À défaut, nous remettons un produit de même nature, d'une valeur égale ou supérieure. Nous n'imposons jamais de substitution de valeur inférieure.
• Si le prix présente un défaut de fabrication, signalez-le-nous dans les 30 jours suivant sa réception : nous le corrigerons ou le remplacerons.

10. Récupération et expédition

Récupération gratuite à Val-d'Or

• Le prix peut être récupéré gratuitement à notre atelier de Val-d'Or, sur rendez-vous, pendant nos heures d'ouverture.
• Le gagnant peut désigner une autre personne pour récupérer le prix à sa place, avec une autorisation écrite (signée par le parent ou le tuteur dans le cas d'un gagnant mineur).
• Nous avisons le gagnant lorsque le prix est prêt. Il dispose alors de 30 jours pour le récupérer. Nous accordons une prolongation sur demande raisonnable.
• Si le prix n'est pas récupéré dans ce délai, nous envoyons un rappel. Sans réponse dans les 14 jours suivant ce rappel, le prix est considéré comme abandonné.

Expédition au Québec (facultative)

• Si le gagnant le préfère, le prix peut être expédié à une adresse au Québec, à ses frais.
• Nous communiquons d'abord le montant exact des frais par écrit. Aucun envoi ni paiement n'a lieu sans l'accord préalable du gagnant (ou de son parent ou tuteur s'il est mineur).
• Le gagnant peut en tout temps choisir plutôt la récupération gratuite.
• Le prix est expédié dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du paiement des frais, une fois le prix prêt. Un numéro de suivi est fourni lorsque le mode d'envoi le permet.
• Le prix est soigneusement emballé. En cas de perte ou de dommage pendant le transport, nous collaborons avec le gagnant et le transporteur pour présenter une réclamation.

12. Participations frauduleuses ou non conformes

Sont refusées ou annulées les participations :

• provenant de faux comptes, de comptes usurpant l'identité d'une autre personne ou de comptes automatisés (robots);
• publiées au moyen de scripts, de logiciels automatisés ou de services d'achat de commentaires;
• visant à multiplier artificiellement les chances, notamment par l'utilisation de plusieurs comptes ou par des échanges organisés de participations;
• dont l'identité ou l'admissibilité ne peut pas être raisonnablement confirmée, par exemple lorsque le compte a été supprimé ou ne permet aucune communication;
• qui tentent de manipuler le tirage ou de nuire au bon déroulement du concours.

Nous agissons de bonne foi, sur la base d'éléments objectifs. Avant d'écarter un gagnant sélectionné, nous pouvons lui demander des explications ou des précisions.

13. Imprévus, erreurs et circonstances exceptionnelles

Interruptions techniques

Facebook, TikTok et Instagram sont des services externes. Un commentaire peut ne pas être enregistré, être masqué par un filtre automatique ou être perdu lors d'une panne, d'une suspension de compte ou d'un autre problème hors de notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables de ces défaillances. Si un tel problème touche sérieusement un concours, nous pouvons prolonger la période de participation ou adapter les modalités, et nous l'annonçons dans la publication officielle.

Erreurs manifestes

En cas d'erreur manifeste dans une publication (par exemple, une date impossible ou une coquille évidente), nous publions une correction le plus tôt possible. Les participations déjà reçues restent valides.

Modification, suspension ou annulation

Dans des situations exceptionnelles seulement (fraude importante, défaillance technique majeure, force majeure ou exigence légale), et dans les limites permises par la loi, nous pouvons modifier, suspendre ou annuler un concours. Tout changement est annoncé publiquement. Ces mesures ne peuvent jamais servir à réduire la valeur des prix annoncés ni à priver un gagnant confirmé de son prix.

14. Renseignements personnels

Nous recueillons seulement les renseignements nécessaires pour administrer le concours et remettre les prix : nom, nom d'utilisateur, confirmation de l'âge et de la région de résidence, coordonnées, adresse postale en cas d'expédition, coordonnées et autorisation du parent ou du tuteur pour un gagnant mineur, ainsi que les fichiers de personnalisation.

• Ces renseignements servent uniquement à vérifier l'admissibilité, à communiquer avec les gagnants, à produire et à remettre les prix.
• Ils ne sont ni vendus ni utilisés à d'autres fins. Ils sont communiqués seulement au transporteur, en cas d'expédition, et dans la mesure nécessaire.
• Les coordonnées des gagnants restent confidentielles.
• Ils sont détruits ou anonymisés lorsqu'ils ne sont plus nécessaires, au plus tard 12 mois après la remise du prix, sauf obligation légale contraire.
• Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification ou le retrait de votre consentement en écrivant au responsable de la protection des renseignements personnels, Maxime Audet, à max3dprint@outlook.fr.

Les commentaires publiés sur Facebook, TikTok et Instagram sont publics et sont aussi régis par les politiques de confidentialité de ces plateformes. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

15. Publication des gagnants

• Pour aviser le gagnant sélectionné et annoncer le résultat, nous pouvons mentionner son nom d'utilisateur public.
• Le nom complet, la photo ou une vidéo d'un gagnant ne sont publiés qu'avec son consentement explicite. Pour une personne de moins de 18 ans, le consentement d'un parent ou du tuteur est aussi requis.
• Nous pouvons publier des photos du produit fini pour présenter nos réalisations. Si le motif contient un élément personnel (nom, photo, logo d'entreprise), nous demandons d'abord l'accord du gagnant.
• Un consentement peut être retiré en tout temps pour les publications futures. Sur demande, nous retirons une publication existante dans un délai raisonnable.

16. Facebook, TikTok et Instagram

Nos concours ne sont ni commandités, ni appuyés, ni administrés par Facebook, Instagram, Meta Platforms, Inc. ou TikTok, et ne leur sont pas associés. Les renseignements des participants sont fournis à l'Organisateur, et non à Facebook, à Instagram, à Meta ou à TikTok. Toute question concernant un concours doit nous être adressée.

Dans la mesure permise par la loi, chaque participant dégage Facebook, Instagram, Meta Platforms, Inc. et TikTok de toute responsabilité relative au concours. Les participants doivent aussi respecter les conditions d'utilisation de la plateforme utilisée.

17. Dispositions générales

• Participer à un concours signifie accepter le présent règlement, dans sa version en vigueur au début de ce concours.
• Nous pouvons mettre à jour ce règlement pour les concours futurs. La date de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Un concours en cours n'est pas visé par une modification, sauf si elle est plus favorable aux participants.
• Rien dans ce règlement ne limite les droits que la loi reconnaît aux participants, notamment en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.
• Le présent règlement est régi par les lois applicables au Québec et au Canada.
• Questions : écrivez-nous par message privé sur nos pages officielles, à max3dprint@outlook.fr ou au 819-651-1931.