Transparence & conformité · Loi 25

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légales

Informations légales, politique de confidentialité et conditions de service de Broderie Québec · MAX3DPRINT.

Propriétaire

Maxime Audet

Raison sociale

9550-9923 Québec Inc.

Nom commercial

MAX3DPRINT – Broderie Québec

Adresse

185 rue des Bosquets
Val-d'Or, QC J9P 4N7

Courriel

max3dprint@outlook.fr

Statut juridique

Société par actions — Québec, Canada

Hébergement du site

Ce site est hébergé par Hébergement Web Canada (WHC), 4267 Boul. Sources, Dollard-des-Ormeaux, QC H8Y 3E1. Site : whc.ca

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L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, maquettes de broderie, designs) est la propriété exclusive de 9550-9923 Québec Inc. — MAX3DPRINT, sauf mention contraire explicite.

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Responsable de la protection

Maxime Audet
9550-9923 Québec Inc. — MAX3DPRINT
185 rue des Bosquets, Val-d'Or, QC J9P 4N7
Courriel : max3dprint@outlook.fr

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Droit d'accès à vos renseignements personnels
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Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits : max3dprint@outlook.fr. Réponse dans un délai de 30 jours.

Conservation des données

Vos renseignements sont conservés le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés. Les données de commandes sont conservées 7 ans conformément aux obligations fiscales.

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1. Commandes et devis

Toute commande débute par un devis gratuit, valide 30 jours. La commande est confirmée à la réception de l'acompte. MAX3DPRINT se réserve le droit de refuser toute commande contraire à ses valeurs ou techniquement irréalisable.

2. Paiements

Acompte de 50% non remboursable requis pour démarrer la production
Solde de 50% payable à la livraison ou au ramassage
Modes acceptés : virement Interac, comptant
Prix en dollars canadiens (CAD), taxes en sus si applicable

3. Délais de production

Les délais sont donnés à titre indicatif. MAX3DPRINT ne peut être tenu responsable des retards dus à des événements hors de son contrôle. Le client sera informé de tout délai imprévu.

4. Retours et remboursements

Les produits personnalisés (broderie, DTF, vinyle) ne sont pas remboursables sauf défaut de production imputable à MAX3DPRINT.

Tout problème doit être signalé dans les 5 jours ouvrables suivant la réception, avec photos à l'appui.

5. Propriété intellectuelle des designs

Le client garantit détenir tous les droits sur les designs fournis. MAX3DPRINT se réserve le droit de photographier les réalisations à des fins de portfolio, sauf demande de confidentialité au moment de la commande.

6. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec. Pour toute question : max3dprint@outlook.fr | 819-651-1931